CAPD du jeudi 23 février

14h30- 18h15

Déclaration liminaire du Sgen-Cfdt :

« Le Sgen-Cfdt tenait à signaler que le manque de personnel se fait cruellement sentir, comme nous le constatons quand nous devons siéger en laissant la charge de nos élèves aux collègues de nos écoles »

La séance débute avec l’installation de la nouvelle CAPD après les élections de 2011 ainsi que l’approbation du règlement intérieur et l’approbation des procès-verbaux des séances précédentes.

Ensuite les points suivants sont abordés

Avancement des Instituteurs.

Il reste 23 instituteurs dont 18 en activité.

Pour l'échelon 10 : 1 promotion

Pour l'échelon 11 : 3 promotions

Remarque : Le nombre de promus est très faible, on rappelle que les instituteurs peuvent intégrer les corps des PE.

Liste d’aptitude des directeurs d’école

Le nombre de demandes est élevé : 56.

Sur les 56 inscrits 7 avis défavorables et 2 personnes ne sont pas présentées.

Les collègues qui ont été plusieurs années directeurs à titre définitif, bénéficient automatiquement de leur inscription.

Une question se pose concernant une collègue arrivant d’un autre département dans lequel elle a été pendant plusieurs années directrice à titre définitif. Elle s’est inscrite sur la liste d’aptitude et n’a pu se présenter pour raisons de santé. Les membres de la CAPD sont d'accord pour qu'elle figure sur la liste.

Une collègue se voit aussi refuser de figurer sur la liste d'aptitude : après discussion et remise en question de la décision de la commission, compte tenu de du fait qu'elle exerce actuellement une direction par intérim..., elle est aussi admise sur la liste d'aptitude.

Malgré les différentes remarques sur les refus, Mme Bazzo (DA-SEN)  précise que l'on ne peut pas remettre en cause les décisions de la commission.

Remarques : Il est étonnant de voir des refus alors que parmi ceux-ci certains exercent par intérim ou de façon ponctuelle des directions d'école.

Il semble vraiment important et nécessaire après un refus que les personnes soient reçues et qu'il leur soit fourni des explications. Mme Bazzo affirme que cela sera fait.

Demandes de congé de formation

9 demandes

37 mois ont été accordés en 2010. Cette année, comme l’an passé, seules 9 personnes ont fait une demande de congé, mais toutes n'ont pas reçu un avis favorable.

Il faut un projet précis post formation lié à notre activité professionnelle qui accompagne la demande ce qui d'après la DA-SEN n'est pas le cas pour tous.

Les personnes concernées seront contactées pour plus de précision ou même pour une « révision à la baisse» de la durée demandée.

Rappel : Les personnes en congé formation sont rémunérées à 85% de leur salaire.

-          Une demande de formation à la 2ième  année de licence d’arts plastiques : accordée

-          Une demande de formation pour la 2ième année de master sciences du langage et sémiotique : accordée

-          Une demande de formation à la 1ère année de licence d’anglais : projet à préciser et durée à revoir

-          Une demande de formation pour le master 2 professionnel arts, lettres et langues : durée à revoir  et sous condition de validation du M1

-          Une demande de formation d’orthophoniste/science du langage : non recevable donc avis défavorable

-          Une demande pour la préparation au CAPES et AGREGATION histoire/géographie : sur liste d'attente

-          Une demande pour la préparation du diplôme universitaire «  développement psychopathologie et soins de l’enfant ». : accordée

-          Une demande pour la licence science du langage : sous condition de validation L2

 

Nous conseillons aux personnes qui dans les années à venir présenteront une demande de congé formation d’être très précis dans leur courrier : niveau de diplôme antérieur,   diplôme préparé, modalités de la formation.

Il faut bien comprendre que l’on ne peut bénéficier que de 12 mois de congé formation dans sa carrière. Une personne qui entreprend une licence en 1ère année par exemple doit  réfléchir à bien échelonner ses demandes année par année au risque d’avoir épuisé ses droits avant la fin de ses études.

Mouvement interdépartemental

17 personnes demandent à quitter le département de la Haute Vienne alors que beaucoup plus demandent à entrer.

Nbre de demandes

Départements demandés en 1er vœux

3

La Réunion

2

Les Landes

1

L’Oise

2

La Charente Maritime

1

Le Loiret

1

Les Hautes Pyrénées

1

La Vienne

1

Le Tarn

1

La Haute Garonne

1

La Corrèze

2

La Gironde

1

Le Puy-de-Dôme

 

Demandes de postes adaptés.

  • Demandes de maintien : 7 personnes
  • Demandes de première affectation : 8 demandes

 

Stage CAPA-SH

Il n'y a pas de besoin (il faut entendre par là que nous n'avons plus de postes à pourvoir du fait des fermetures massives sur les RASED) donc pas de départ prévu.

Psychologue scolaire :

v  Maintenant un PE titulaire d'un diplôme référencé dans le décret peut-être nommé dès sa première année de titularisation. Par contre aucune indemnité ne sera perçue alors qu'avec un diplôme d'état (post licence) de psychologue scolaire les indemnités seront perçues.

Conseils d’école regroupés

La liste nous est fournie pour information.

Questions diverses :

  • Droit de réserve : il y a eu une confusion, les collègues ont cru que la note de service leur était adressée. Elle concerne les IEN et la DA-SEN. Elle a été communiquée pour informer.
  • Récupération réunion secteur

Ces réunions  sont une « voix de communication » sans obligation. La DA-SEN ne souhaite pas à ce qu’elles soient récupérées.

Les listes d’émargement ne sont pas là pour vérifier mais pour avoir la possibilité de faire une demande de frais de déplacement. Aucune sanction ne sera prise, aucune remarque ne sera faite si le directeur n’est pas présent.

  • Formation AFFELNET

155 directeurs sont concernés.

107 journées ont été faites sur le temps de décharge, les autres le mercredi. Ils peuvent récupérer ce temps là librement.

  • Calendrier prévisionnel du mouvement

-          13 mars groupe de travail : préparation de la circulaire et mouvement inter

-          31 mai et 1er juin : CAPD 1er mouvement

-          19 juin : CAPD 2nd mouvement

Le serveur serait ouvert du 21 mars au 11 avril.

  • Animations pédagogiques :

Certaines personnes ont déjà fait leur 18h et sont encore convoquées.

D’après la DA-SEN il y a sûrement confusion entre les diverses animations

Il y a 18h d’animations obligatoires partagées en 9h sans choix possible et 9h aux choix. D’autres animations peuvent être suivies, elles sont facultatives et n’entrent donc pas dans les 18h.

Pour l’administration la tâche semble compliquée dans la gestion compte tenu des diverses demandes personnelles émanant des collègues. De plus, certains IEN se plaignent de s’investir dans des préparations d’animations pour répondre aux besoins provenant du terrain et de voir si peu de présents.

  • Que proposer à un collègue qui est reconnu en difficulté par son IEN ?

Il faut faire appel à l’équipe de circonscription.

Mais est ce qu’un collègue en difficulté franchira le pas ???

  • Règles de fermeture RASED : dernier arrivé, premier parti…
  • Remplacement

Période 3 : bonne période pour les remplacements car durant cette période les personnes à 80% étaient à temps plein. Par contre dès la fin de cette période on retrouve les mêmes problèmes si bien que ce jour 20 classes ne sont pas remplacées.

  • Note d’inspection : demande d’harmonisation sur le département
  • Jour de carence : une période transitoire est prévue avant la mise en place du jour de carence pour l’instant aucune retenue n’est faite. On attend une note du ministère.
  • Allègement de service : les mêmes propositions seront faites que l’an passé. Il faut que les personnes voient le docteur Grouille assez rapidement. Il faudrait que tout soit prêt pour le mouvement.
  • Circulaires sur l’intranet : le poste occupé par la personne gérant l’intranet ayant été supprimé, personne n’est à même de mettre en ligne les circulaires. L’administration va faire en sorte d’y remédier.

 

Caroline Deltheil pour le Sgen-Cfdt