Changer de département en 2013

Groupe de travail Mutations 2013

Etaient présents :

Monsieur Berteloot, Dasen 23

Madame Maryse Pasquet, Diper 23

Monsieur Gainant, secrétaire général DSDEN 87

Madame Sandra Montaland, secrétaire général DSDEN 19

Les représentants syndicaux des 3 départements

Après avoir dressé le bilan des actions menées l’an dernier et souligné des situations encore très difficiles pour des personnels en attente de mutation vers d’autres départements que ceux de l’académie de Limoges, l’objectif et des méthodes ont été proposés.

L’objectif est clair :

Il faut faciliter les mutations inter départementales et intra-académiques.

Les méthodes pouvant être utilisées :

- le calibrage au niveau des mutations informatisées. Il y a trois possibilités :

1.     Créer un excédent en Creuse : proposer un calibrage positif en proposant plus d’entrées en Creuse que dans les deux autres départements. Ce qui ne permettra pas de mouvement lors de cette première phase mais ce qui permettra lors des ineat/exeat d’avoir une marge de manœuvre. Ce cas de figure est celui mis en place lors des dernières mutations.

2.     Créer un excédent moins important : créer un calibrage positif en faveur de la Creuse mais dans des proportions moindres afin d’essayer de laisser sortir des personnels lors du mouvement informatisé. La marge de manœuvre lors de mouvement complémentaire sera alors réduite.

3.     Proposer un déficit : ce qui pourrait permettre de laisser sortir des personnels de Creuse lors de cette phase informatisée (ou pas…). La marge de manœuvre lors du mouvement complémentaire serait alors quasi nulle.

Ces propositions  vont être faites à la DGRH qui va procéder à des simulations.

Ainsi il sera possible de repérer la solution qui satisfera le plus grand nombre.

- l’affectation des stagiaires : il a été proposé d’affecter plus de stagiaires dans le département de la Creuse afin d’augmenter le surnombre et de faciliter par la suite la phase complémentaire (ineat/exeat).

Les perspectives pour 2013 :

A ce jour nous savons que le nombre de candidats à la mutation a baissé en Creuse : 86 candidats.

Il reste néanmoins de nombreuses demandes vers le département de la Haute Vienne : 51 au total dont 24 demandes avec rapprochement de conjoint et seulement 3 demandes avec rapprochement de conjoint vers la Corrèze.

En ce qui concerne les mutations hors académie, nous comptabilisons 9 demandes de mutation avec rapprochement de conjoint concernent le Puy de Dôme, dont une demande avec renouvellement du même vœu depuis 9 ans.

Concernant ces situations, il faut essayer soit par l’outil « calibrage » du mouvement informatisé soit par la note élevée du barème de laisser la mutation se faire… Le département de la Creuse, par les dispositifs mis en place, se donne les moyens de laisser sortir certains candidats à la mutation, faut-il encore que les départements demandés se dotent aussi d’outils pour être en mesure de les accueillir.

Les conclusions de ce groupe de travail sont soumises à Monsieur le Recteur et à la Direction Générale des Ressources Humaines.