Suppression du défenseur des enfants !

À la surprise générale, et sans aucune concertation, le gouvernement a déposé le 9 septembre un projet de loi organique qui, de fait, supprime l'institution du « défenseur des enfants » créée par la loi du 6 mars 2000. Rien dans la modification constitutionnelle évoquée (institution d'un « défenseur des droits ») ne justifie cette suppression sur laquelle l'exposé des motifs du projet de loi n'argumente même pas. Lire la suite du communiqué.

Lettre ouverte à
Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République.

Monsieur le Président de la République,

Nous venons d'apprendre la décision de votre gouvernement de
supprimer l'institution indépendante de défenseur des enfants.
Nous voulons vous dire notre consternation devant cette mesure qui
intervient à quelques jours de la célébration du vingtième anniversaire de la
Convention internationale des droits de l'enfant.
En effet, le défenseur des enfants a, depuis sa création, fait la
démonstration de son utilité et de son efficacité dans la défense et la
promotion de tous les droits fondamentaux des enfants vivant dans notre
pays. Elle apparaît aujourd'hui comme garante des engagements
internationaux de la France sur cette question.
Alors que partout en Europe, on s'attache à rendre plus visibles le rôle
et les missions des structures en charge de la défense spécifique des droits
des enfants, alors même que le Comité des droits de l'enfant de l'ONU
recommande à la France, dans son rapport du 22 juin dernier, de « continuer
à renforcer le rôle du défenseur des enfants », nous ne pouvons accepter une
mesure qui marquerait un grave recul en ce domaine.
C'est pourquoi nous vous demandons solennellement de revenir sur
cette décision et de rendre à cette instance indépendante toutes les
attributions qui sont les siennes pour la défense et la promotion des droits de
tous les enfants.
Premières organisations signataires :
AGEEM - ANACEJ - CEMEA - CRAP-Cahiers pédagogiques - DEI-France - EEDF - FCPE - FG
PEP - FOEVEN - FRANCAS - FSU - GFEN – ICEM - JPA - Ligue de l'Enseignement - OCCE -
SE-UNSA - SGEN-CFDT - SNES - SNUipp - Solidarité Laïque - UNSA-Education.